RAPPEL DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PRIX :
Les prix indiqués s'entendent hors T.V.A.
PAIEMENT :
Sauf conventions particulières, les prix facturés sont nets et s'entendent pour paiement comptant.
La livraison n'implique pas acceptation de toute autre condition de paiement qui pourrait être mentionnée par l'acheteur sur son bon de commande.
Les factures sont à régler à réception, par virement bancaire.
Dans tous les cas il y a lieu de rappeler le numéro de facture lors du règlement.
Le B.N.A.E., en raison des frais occasionnés par ces modes de paiement, n'accepte ni lettre de change, ni billet à ordre.
EXPEDITION :
Les mises à jour correspondantes aux abonnements sont expédiées franco de port.
Les autres commandes, quelle que soit leur importance, font l'objet d'une facturation majorée d'une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement.
L'expédition des documents est effectuée au format pdF par messagerie électronique. Pour toutes autres modalités d'envoi à la demande du client, les frais engagés sont à sa charge.
RETOUR DES DOCUMENTS :
Toute vente est ferme et définitive. Aucun document n'est adressé pour simple consultation.
Toute demande de retour n'est recevable que si elle est formulée dans les 15 jours suivant la date de la facture correspondante et dans les deux cas suivants :
- documents arrivés détériorés ou incomplets.
- erreur de nos services dans l'envoi de documents.
REPRODUCTION :
La reproduction, même partielle, des documents vendus par le BNAE est interdite, sous peine de poursuites conformément à la loi sur la Propriété Intellectuelle en vigueur
CONTESTATIONS :
En cas de contestation, les Tribunaux des Hauts-de-Seine sont seul compétents.
BNAE 02-2025