Découvrir la normalisation
Qu’est qu’une norme volontaire ?
Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer ; c’est pourquoi la norme est dite volontaire (source FAQ Afnor).
Nos domaines d’activités
Le Bureau de Normalisation de l’Aéronautique et de l’Espace est l'organisme officiel en charge du développement de normes dans les domaines aéronautique et spatial, au plan national, européen et international.
Quelle est la différence entre une norme et un standard ?
Norme et standard sont deux termes souvent confondus, probablement car ils se traduisent en anglais par le même mot : « standard ». En réalité, ils recouvrent des notions différentes. Une norme volontaire est un cadre de référence élaboré par les acteurs économiques d’un secteur précis, fournissant des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Toutes les parties prenantes sont représentées. Pour sa part, un standard désigne des recommandations ou des spécifications proposées par un groupe d’acteurs restreint, avec une dimension privée et fermée, obérant la notion d’intérêt général. De nombreux exemples existent dans le domaine des équipements informatiques. Un standard peut devenir une norme lorsqu’il s’ouvre au plus grand nombre.
Pourquoi utiliser des normes volontaires et Recommandations Générales ?
A l’instar des brevets, les normes volontaires constituent une des formes de codification de la connaissance. En amont, elles fournissent des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le processus d’innovation. En aval, elles facilitent la diffusion d’idées d’avant-garde et des techniques de pointe. Autrement dit, en fournissant des règles du jeu au marché, elles créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques. De plus, participer à la normalisation volontaire permet de se tenir informé et d’anticiper les évolutions sur un secteur ou un sujet donné, et également de valoriser ses idées.
Quelle est la différence entre normalisation et réglementation ?
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire. Au niveau européen, la Nouvelle Approche, principe posé en mai 1985, formalise l’articulation entre entre réglementation et normalisation en répartissant les rôles entre les deux : à la première, le soin de fixer des objectifs à atteindre pour assurer la sécurité et la santé des personnes ou la protection de l’environnement (obligation de résultats) ; à la seconde, le soin de décrire les solutions permettant d’atteindre les objectifs fixés (recommandation de moyens).
Comment sont élaborées les normes ? Et par qui ?
Les normes, qu'elles soient françaises, européennes ou bien internationales, sont élaborées par les experts qui siègent dans nos commissions de normalisation. Ils proviennent de l'industrie aéronautique et spatiale, d'organismes étatiques ou paraétatiques. Au sein de ces commissions, ils rédigent les nouveaux documents et influencent par leurs votes les contenus de documents européens ou internationaux. La seule chance de pouvoir influer sur le contenu technique des futures est donc de participer aux travaux des commissions de normalisation.
Pourquoi et comment participer à l'élaboration de normes ?
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Où acheter des normes volontaires ?
Depuis 2009, l'Afnor est le guichet unique pour se procurer les normes françaises ou européennes. Elle commercialise également les normes ISO. En ce qui concerne les prEN développés par l'ASD-STAN, vous pouvez vous les procurer auprès du BNAE. Le BNAE commercialise naturellement ses propres documents (les recommandations générales). Nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-contre pour vous rendre sur notre catalogue en ligne.
Quel est le rôle du BNAE dans le domaine de la normalisation ?
Le Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'Espace a pour mission de promouvoir la normalisation aéronautique et spatiale et de défendre les intérêts de l'ensemble de ses parties prenantes qu'elles soient industrielles, étatiques ou paraétatiques. Son rôle est donc d'informer ces dernières, les inciter à contribuer activements aux projets de normes en cours et de proposer de nouveaux sujets de normalisation pour répondre à des besoins indetifiés présents ou futurs.
Bénéfices de la normalisation
Bénéfices pour les grandes entreprises
Pour tous les avionneurs, motoristes, systémiers ainsi que tous les acteurs majeurs de la chaine d'approvisionnement de la filière aéronautique et spatiale, participer aux travaux du BNAE est une réelle plus-value. Tout d'abord sur le plan technologique, puisque ces compagnies pourront élaborer les technologies de demain en accord avec les fournisseurs et fabricants. Elles pourront aussi bénéficier d'une veille sur les activités menées par ailleurs et influer là où il est nécessaire pour contrer des alternatives qui freineraient leur marché. Il est également à noter que la normalisation contrbue aussi à une économie d'échelle tout au long de la chaine d'approvisionnement.
Approcher de nouveaux marchés et contribuer à l'innovation
Les PME peuvent participer librement aux activités du BNAE et en ce sens devenir membre des commissions de normalisation dans plusieurs domaines techniques. C'est là l'occasion unique de pouvoir échanger avec d'autres PME mais surtout avec des clients actuels ou futurs. Les PME apportent aussi leur savoir-faire et leur capacité d'innovation tant recherchée dans la filière aéronautique et spatiale qui a su depuis très longtemps rester en avance sur ce point.
Faciliter la mise en oeuvre des marchés et le développement des programmes
Pour nos parties prenantes étatiques et paraétatiques, la normalisation revêt une importance capitale. En effet, depuis très longtemps le BNAE a développé des documents qui ont permis, notamment au domaine de la défense, de définir précisément des cadres précis pour le management de programme (les fameuses recommandatiosn générales par exemple la RG 40 sur le management de programme). Les instances du BNAE permettent également le rapprochement autour d'une problématique identifiée entre les porteurs de la politique publique et les industriels.
Qu’est-ce qu’une Recommandation Générale (RG. Aéro) ?
Les Recommandations Générales du BNAE, connues sous le nom de RG. Aéro, sont des documents à vocation normative qui peuvent être assimilées à des guides ou des recueils de bonnes pratiques pour répondre à un besoin ou une question bien identifiée. Fortes d'un consensus solide au niveau national, ces RG. Aéro sont, la plupart du temps, promues au niveau européen pour devenir des normes EN. Les recommandations sont disponibles auprès du BNAE.