décision prononcée par le client, reconnaissant que le document est conforme à ce qui est demandé au contrat

Note 1 à l'article : l’auteur du document reste responsable de son contenu et notamment de corriger toute non-conformité découverte après l’acceptation.

Note 2 à l'article : une absence de réponse de la part du client, dans un délai spécifié au préalable, constitue une acceptation de fait.

Accéder à la version anglaise : document acceptance

Définitions connexes : acceptation d’un produit ; approbation d’un document