document formalisant l’approbation de la définition émise par l’autorité une fois que le postulant a démontré que le produit satisfait à la réglementation applicable

Note 1 à l’article : le TC identifie principalement la définition de type, les limitations d’utilisation et la base de certification (règlements applicables et autres conditions ou limitations prescrites par l’autorité).

Note 2 à l’article : le certificat de type autorise la livraison du produit.

Note 3 à l’article : dans le cas d’une modification majeure appliquée par un organisme autre que le détenteur du certificat de type, l’approbation est formalisée par un certificat de type supplémentaire (STC).

Accéder à la version anglaise : type certificate (TC)

Définitions connexes : certification ; certification de type ; processus de certification