décision par laquelle une autorité approuve, sur la base de justifications théoriques et/ou expérimentales, que la définition du produit ou des évolutions satisfait la règlementation applicable

Note 1 à l’article : il s’agit d’un cas particulier de la certification s’appliquant uniquement à un produit vis-à-vis de la réglementation.

Accéder à la version anglaise : type certification

Définitions connexes : certificat de type (TC) ; certification ; processus de certification