non-conformité relative à une utilisation prévue ou spécifiée

Note 1 à l’article : la distinction faite entre les concepts « défaut » et « non-conformité » est importante car elle comporte des connotations juridiques, particulièrement celles liées à la responsabilité du fait du produit et du service.

Note 2 à l’article : l’utilisation prévue, telle qu’envisagée par le client peut être affectée par la nature des informations, par exemple les notices d’utilisation ou d’entretien, transmises par le prestataire.

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