élément fourni par le fournisseur certifiant que l'article est conforme à la ou aux spécifications appropriées et aux données approuvées

Note 1 à l’article : lorsqu'un SOC est requis, la délivrance d'un certificat de conformité (COC) est acceptable.

Note 2 à l’article : ces éléments peuvent être la déclaration, l’attestation ou le certificat de conformité.

Note 3 à l’article : le certificat de conformité peut introduire une variabilité relative à l’état de conformité du produit, par exemple produit conforme ou produit compliant. Dans ce cas, il est possible d’utiliser le terme de « état de compliance ».

[SOURCE : adapté de EN 9114]

Accéder à la version anglaise : statement of conformity

Définitions connexes : attestation de conformité ; certificat de conformité ; déclaration de conformité ;