Homologation


processus au terme duquel une autorité compétente reconnait l'aptitude d'un produit à remplir les fonctions définies par une règlementation en vigueur

Note 1 à l'article : cette reconnaissance résulte de vérifications effectuées généralement sur une fourniture représentative (prototype ou échantillon de série) et implique que le fabricant soit apte à fabriquer des produits conformes au type homologué.

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