personne physique ou morale qui exécute pour le compte et sous la responsabilité d'un fournisseur, tout ou partie du marché, du contrat ou de la commande passée par le client

Note 1 à l'article : la législation accorde à ce terme des significations particulières (se reporter à la loi n°75-1334, relative à la sous-traitance, au code des marchés publics, ou aux cahiers des clauses administratives générales).

Accéder à la version anglaise : subcontractor