La gouvernance de l'Association BNAE

Le BNAE, comme toute association de loi 1901, est administré par un Conseil d'Administration regroupant l'ensemble des souscripteurs et membres de droit (AAAF, CNES, DGA, DGAC et GIFAS). L'Assemblée Générale comprenant l'ensemble de ses membres se réunit deux fois par an. Le BNAE s'appuie sur un Comité Technique pour la programmation et le suivi des activités de normalisation. Le Comité Technique rend compte au Conseil de son activité et propose toutes mesures destinées à faciliter, développer ou améliorer la normalisation aéronautique et spatiale. Les services permanents du BNAE sont placés sous l'autorité d'un directeur soutenu par un directeur technique en charge du management des activités de normalisation.

La gouvernance de l'Association BNAE

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres fixé par délibération de l'Assemblée Générale est compris entre 18 au moins et 24 membres au plus. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d’au moins un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier. Les Vice-Présidents sont choisis : l'un parmi les membres élus par l'Assemblée Générale, l'autre parmi les membres désignés par les Services Officiels de tutelle. Les autres membres du Bureau sont choisis parmi les autres membres du Conseil. Les membres du Bureau autres que le Président sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le Président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif par le Conseil lors de sa plus prochaine réunion pour la fin du mandat interrompu.

Le titre de Président d'Honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil, aux Présidents sortants. Ceux-ci participent, avec voix délibérative, aux séances du Conseil sur proposition de ce dernier.

Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre absent peut se faire représenter par un membre de son choix, sans toutefois qu'un membre puisse en représenter plus d'un autre. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de chacune des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.