CN QUAL - Système de Management de la Qualité
La CN QUAL couvre la déclinaison sectorielle des normes de système de management de la qualité. Elle suit en particulier les initiatives du groupe sur la qualité de l’aérospatiale internationale (IAQG).
CN DOA - Organisations approuvées en conception
La CN DOA couvre les documents normatifs utilisés par les organismes de conception disposant d’un agrément tel que défini dans le règlement (UE) 2012/748 amendé par le règlement (UE) 2022/203 et son annexe I (« Part 21 »).