accord formel permettant l’utilisation ou l’application d’un document élaboré par un fournisseur

Note 1 à l’article : le client qui approuve engage sa propre responsabilité sur l’utilisation du contenu du document.

Note 2 à l'article : il y a transfert de responsabilité du fournisseur vers le client : en cas de non-conformité détectée après approbation, le client assume l’impact sur le produit des modifications jugées nécessaires du document.

Accéder à la version anglaise : document approval

Définitions connexes : acceptation d’un document